J.O. 1 du 2 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour 2006

NOR : SANH0625068A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 8 décembre 2006, la décision modificative no 1 du budget primitif 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvée pour un montant total des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 1 173 747 euros (un million cent soixante-treize mille sept cent quarante-sept euros) et pour un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 63 424,19 euros (soixante-trois mille quatre cent vingt-quatre euros et dix-neuf centimes).